Amendement n° 642 · Article 19
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger