Amendement n° 629 · relatif à l’industrie verte
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services ».
Exposé sommaire
Le titre du projet de loi "Industrie verte" manque de clarté limitant sa portée et son efficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre "la décarbonation de l'industrie et de l'économie des services", que cet amendement propose, offre une vision plus complète et cohérente de la transformation nécessaire. En effet, il englobe des implications économiques en reconnaissant que cette transition nécessite des investissements, de l'innovation, des politiques industrielles adaptées et des mesures pour assurer la compétitivité de nos entreprises dans l'économie verte émergente.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Raphaël Schellenberger