Amendement n° 614 · Article 1er bis
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de services ».
Exposé sommaire
Le développement industriel repose sur un ecosystème d’acteurs, dont font partie les entreprises industrielles certes, mais aussi les activités de services.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin