Amendement n° 612 · Article 1er bis AA
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Réhabilitation des ».
Exposé sommaire
Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin