Amendement n° 611 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». »
Exposé sommaire
L'amendement proposé vise à réintroduire la participation des départements dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en ce qui concerne le développement industriel, conformément à la volonté exprimée par le Sénat. Il serait incohérent de promouvoir l'implantation d'industries vertes sans impliquer les départements à cette étape. En effet, ils jouent un rôle important dans l'aménagement du territoire, le numérique, la voirie, l'insertion et les ports. Ces aspects sont cruciaux pour faciliter l'implantation de telles industries. Conformément à la législation en vigueur, les conseils départementaux sont actuellement associés au SRADDET uniquement en ce qui concerne la voirie et les infrastructures numériques. Toutefois, ils jouent un rôle essentiel dans le développement industriel, y compris dans le domaine des industries vertes.