Amendement n° 606 · Article 19
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Thomas Rudigoz, David Valence