Amendement n° 605 · Article 4 bis
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fugit, M. Valence, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Heydel Grillere, M. Rudigoz, Mme Hugues, M. Buchou, M. Olive, Mme Piron, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Éric Bothorel, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Thomas Rudigoz, David Valence, Jean-Marc Zulesi