Amendement n° 601 · Article 10
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’opération ».
Exposé sommaire
Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi.
En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé.
Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.
Cosignataires (4)
Paul Molac, Christophe Naegelen, David Taupiac, Estelle Youssouffa