Amendement n° 599 · Article 3
De Christine Decodts (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Decodts
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa vocation »,
les mots :
« la vocation de ce territoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.