Amendement n° 578 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« du public, qui sont groupées et menées concomitamment ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« du public, groupées et menées concomitamment ».
Exposé sommaire
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L.
181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait toute ambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deux phases sont simultanées et concomitantes.
Tel est donc l’objet du présent amendement.