Amendement n° 542 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
L'ambition et la nature de ce nouveau produit financier posent question. En effet, ce nouveau produit d'épargne, Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), est exclusivement réservé aux mineurs afin de financer l'économie productive et la transition écologique. Or, les estimations les plus optimistes du Gouvernement font état de flux de collecte annuelle qui s'élèveraient à seulement 1 milliard d'euros. Non seulement ces flux sont assez faibles mais ce produit n'est pas un produit "grand public" mais uniquement à destination des publics les plus avertis - ainsi que l'ont rappelé les Sénateurs. Cela est d'autant plus vrai qu'il rentrera en concurrence avec le livret A dont il a le même plafond.
Cet amendement propose donc d’ouvrir réellement le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les Français afin de le rendre plus rentable.