Amendement n° 513 · Article 19
De Estelle Folest (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Folest, M. Blanchet, M. Daubié, M. Laqhila et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Mohamed Laqhila, Maud Petit