Amendement n° 511 · Article 16
De Estelle Folest (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Folest, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Falorni, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, Mme Maud Petit et M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à celui du livret A.
Cosignataires (7)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Mohamed Laqhila, Maud Petit