Amendement n° 510 · Article 16
De Estelle Folest (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Folest, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, Mme Maud Petit et M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-cinq »
Exposé sommaire
La nouvelle solution d’épargne « Plan avenir climat » inscrite dans ce projet de loi s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, alors que l'épargne des mineurs est estimée à 40 milliards d'euros selon l'étude d'impact du Conseil d'État, le gouvernement espère mobiliser un milliard d’euros pour financer les projets d’industrie verte et de transition écologique.
Le rapport Pisani-Ferry sur les incidences économiques de l’action pour le climat, remis à la Première ministre au mois de mai 2023, estime que pour atteindre la neutralité climatique en 2050, les efforts d’investissements supplémentaires en France devront être de l’ordre de 66 milliards par an à échéance 2030.
L’objet de cet amendement est d’augmenter l’effet levier du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC) en l’étendant aux personnes âgées de plus 18 ans et jusqu’à leurs 25 ans – qui est, à titre d’exemple, l’âge limite pour la détention d’un livret jeune en France.
Cosignataires (8)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Mohamed Laqhila, Maud Petit