Amendement n° 509 · Article 12
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite