Amendement n° 488 · Article 17
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« détention »,
insérer les mots :
« de l’épargne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.