Amendement n° 471 · Article 5
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, le représentant de l’État dans le département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat concerné en cas de cessation d’activités notifiées à l’administration. »
Exposé sommaire
Les observatoires de l'habitat et du foncier ont notamment pour mission d'analyser l'offre foncière disponible. Cette analyse s'appuie en particulier sur un recensement des friches constructibles.
Cet amendement vise à fluidifier et accélérer le travail desdits observatoires en prévoyant que le préfet de département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat en cas de cessation d’activités d’une installation. Cela permettra un recensement plus rapide des friches industrielles.
Cosignataires (17)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac