Amendement n° 461 · Article 16
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« du dernier »,
les mots :
« de l'avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.