Amendement n° 454 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle.
Exposé sommaire
L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry