Amendement n° 414 · Article 4
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. Descoeur, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet et M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Xavier Breton, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin