Amendement n° 411 · Article 4
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Périgault, M. Brigand, M. Dive, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Boucard et M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry