Amendement n° 406 · Article 4
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Kochert, M. Valletoux, M. Benoit, M. Lamirault, M. Albertini, Mme Le Hénanff, M. Pradal, M. Favennec-Bécot , M. Larsonneur et Mme Félicie Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux