Amendement n° 396 · Article 12
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, M. Boucard, M. Seitlinger et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Maxime Minot, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Stéphane Viry