Amendement n° 382 · Article 13
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et de proximité géographique. »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement complémentaire au précédent qui a pour but de privilégier le critère de proximité géographique dans le cadre de la commande publique.
Aujourd’hui, la commande publique ne promeut pas suffisamment les entreprises et les acteurs locaux et nationaux. La proximité géographique pourrait pourtant être un critère de choix au même titre que les aspects quantitatifs.
Le soutien à l’économie locale et le développement d'une économie décarbonée passent également par un meilleur accès des acteurs locaux aux commandes publiques.