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Amendement n° 375 · relatif à l’industrie verte

De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 11/07/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Bilde
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« relatif à la réindustrialisation de la France ».

Exposé sommaire

Au-delà d'une industrie verte dont la définition est vague, il convient de lancer une politique ambitieuse de réindustrialisation de la France.

Le texte présenté n’apporte pas de définition précise du terme « industrie verte ». 
Nous pouvons légitimement nous interroger sur les véritables ambitions du gouvernement en termes de réindustrialisation et sur la définition qu’il entend donner à l'expression « industrie verte ».  

Cette définition apparaît trop restrictive car elle ne respecte pas la nécessité de réindustrialisation de la France.  Il existe visiblement un écart significatif entre les intentions affichées par le Gouvernement et le contenu de ce texte trop aux ambitions manifestement bien étriquées.

Par ce changement de titre, cet amendement entend donner une véritable ambition à ce projet de loi.