Amendement n° 370 · Article 8
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Taite, Mme Gruet, M. Ray, M. Boucard, M. Meyer Habib, Mme Genevard et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus important (par exemple pour la fourniture du lithium ou encore du cuivre pour les batteries des véhicules électriques), mais également des aciers recyclés moins émetteurs de CO2 que l’acier issu de minerai de fer.
Cet amendement propose donc de reconnaître les projets de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur développement.
Ces projets sont au cœur même de « réindustrialisation verte » de notre pays.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite