Amendement n° 343 · Article 19
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry