Amendement n° 341 · Article 16
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
Il convient de s'interroger sur la pertinence du conditionnement par l'âge du Plan d'épargne avenir climat quand ce dernier semble plutôt avoir pour public des particuliers disposant de capital. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à ouvrir le Plan d'épargne avenir climat à l'ensemble des Français.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry