Amendement n° 331 · Article 3
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry