Amendement n° 330 · Chapitre II
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans »
Exposé sommaire
La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la création de mesures d'exception qui viennent alourdir le droit commun. L'objet du présent amendement est donc de pointer du doigt cette hypocrisie.
Cosignataires (19)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry