Amendement n° 314 · Article 19
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Portier et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite