Amendement n° 279 · Article 11
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Benoit, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Travert et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Stéphane Travert