Amendement n° 274 · Article 9
De David Valence (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.