Amendement n° 269 · Article 2
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, M. Portier, M. Cinieri, M. Descoeur et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite