Amendement n° 256 · Article 8
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire
Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu.
Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.
Cosignataires (5)
Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Stéphane Viry