Amendement n° 255 · Article 9
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« le développement économique local, ».
Exposé sommaire
La France doit rester une puissance économique en expansion.