Amendement n° 254 · Article 9
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« termes »,
insérer les mots :
« de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.