Amendement n° 253 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi.
En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante.
Cosignataires (4)
Vincent Descoeur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Stéphane Viry