Amendement n° 249 · Article 13
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Portier, M. Cinieri et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire
Si l’on considère que notre pays est engagé dans la diminution des effets de serre, nécessité écologique, il est indispensable que cette stratégie se concrétise dans le cadre des choix opérés par les acheteurs soumis au code de la commande publique pour l’achat de produits fabriqués en France.
Cette exigence est d’autant plus pertinente que notre pays dispose de l’électricité la plus décarbonée parmi les grands pays industriels
Aussi, la prise en compte du bilan carbone doit être une obligation favorisant l'achat public de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, d’autant que notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (5)
Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Alexandre Portier