Amendement n° 247 · Article 13
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Portier, M. Brigand, M. Ray, M. Dubois, M. Vatin, Mme Gruet, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Bazin-Malgras et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Maxime Minot, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Stéphane Viry