Amendement n° 239 · Article 1er bis AA
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« le préfet de région ou son représentant et ».
Exposé sommaire
L'Etat doit être présent dans cette conférence.