Amendement n° 236 · Article 5 bis AA
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’appliquent »,
les mots :
« sont applicables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.