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Amendement n° 230 · Article 16

De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Taite, M. Ray, M. Dumont, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Portier, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France »

les mots :

« résidant sur le territoire français »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physiques âgées de moins de dix-huit ans.
Rappelons que le plan épargne climat a pour objectif de participer à la transition écologique.
À l’heure où l’on pointe du doigt les géants du numérique ou de l’industrie de ne pas participer à la décarbonation et à la transition écologique, il va de soi qu’il faut mettre en valeur ce type de produits et non les restreindre aux mineurs.
Le gouvernement souhaite encourager l’épargne privée à promouvoir une économie plus responsable, donc d’importants fonds sont nécessaires pour œuvrer à la décarbonisation de la France. Conditionner l’ouverture d’un plan épargne climat aux seules personnes mineures seraient un contre sens puisque les personnes physiques âgées de plus de plus de dix-huit ans ont par nature plus de fonds à épargner du fait de l’entrer dans la vie active, des investissements réalisés ect…
Le fait d’élargir les conditions d’ouverture d’un tel compte permettra donc aux établissements de crédits de bénéficier de davantage de fonds pour réinvestir dans la transition écologique et la décarbonation des entreprises. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (23)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite