Amendement n° 220 · Article 19
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur les prévisions de réindustrialisation des territoires les plus impactés par la destruction d’emplois industriels depuis vingt ans et les objectifs déjà réalisés en la matière. Il évalue les moyens financiers mobilisés pour ce faire.
Exposé sommaire
Le phénomène de désindustrialisation en France a entraîné la destructions de centaine de milliers d’emplois depuis vingt ans, impactant fortement l’attractivité de nombreux territoires.
Cet amendement demande un rapport annuel au Gouvernement sur la réalisation des objectifs de réindustrialisation dans lesdits territoires et les moyens matériels mis en œuvre pour y parvenir.