Amendement n° 200 · Article 19
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale.
Exposé sommaire
Le Gouvernement réduit l’industrie verte qu’il souhaite défendre à seulement cinq secteurs fixés de manière arbitraire : pompe à chaleur, éolien, panneaux solaires, batteries et hydrogène vert.
Cela ne permettra ni de rebâtir une industrie française digne de ce nom, ni de réduire notre empreinte écologique. Au moment où notre balance commerciale atteint un déficit record (164 Md€ en 2022), il est incompréhensible que l’industrie médicale, l’industrie lourde ou l’industrie agroalimentaire, et tant d’autres filières importantes, ne bénéficient pas de dispositif de soutien de l’Etat via ce projet de loi.