Amendement n° 165 · Article 7
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Le second alinéa du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin, les mots : « d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » sont remplacés par les mots : « de régénération du patrimoine commun de la nation générateur de services écosystémiques tel que défini au I. » ;
2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les activités régénératrices contribuent à ce que le patrimoine commun de la nation génère davantage de services écosystémiques, elles tendent notamment vers un gain de biodiversité. Elles s’appuient sur une approche organisationnelle ou technologique qui favorise la résilience des écosystèmes. ».
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée .en ajoutant au principe d’action préventive et de correction des atteintes à l'environnement un principe de régénération visant notamment à un gain de biodiversité.