Amendement n° 156 · Article 19
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite