Amendement n° 109 · Article 4
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite