Amendement n° 106 · Article 4
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Louis Bricout, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile