Amendement n° 98 · Article 19
De Bertrand Sorre (Renaissance) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Roseren, M. Metzdorf, M. Vignal, M. Vojetta, M. Giraud, Mme Rilhac, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Cormier-Bouligeon et M. Pellerin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Patrick Vignal, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi